Les garanties décès servies sous formes de capitaux, un sujet pour le moins... mortel

Dans votre contrat, le poste « Décès toutes causes » décrit les capitaux servis aux ayants droit du salarié décédé. Voici les principaux points de vigilance pour comprendre les notions clés et opérer un choix éclairé.

Comment sont calculés les capitaux décès ?

La plupart des contrats s'expriment en pourcentage du salaire annuel brut du défunt.

Exemple : « Décès toutes causes : 300 % » signifie que les ayants droit se partageront un capital égal à trois années de salaire.

De quel salaire annuel brut parle-t-on ?

Les différences entre contrats ne sont pas neutres.

S'agit-il du salaire brut intégral, ou seulement de sa portion jusqu’à un plafond ?

S'agit-il du cumul des douze derniers mois précédant le décès, ou d’un trimestre multiplié par quatre ? Avec ou sans les primes ? Les indemnités de rupture sont-elles prises en compte ?

Quid des salariés décédés avant d'atteindre un an d'ancienneté, ou dont le salaire a été réduit pendant un arrêt de travail précédant le décès ?

Certains contrats prévoient des planchers forfaitaires en euros afin de mieux protéger les faibles rémunérations ou les temps partiels.

La situation de famille impacte-t-elle le montant du capital ?

Certains contrats servent un capital unique quelle que soit la situation de famille du défunt.

D’autres servent des capitaux variables selon la composition familiale.

Exemple : célibataire, veuf ou divorcé : 200 %.

Marié, concubin ou pacsé : 350 %.

Majoration par enfant : 50 % par enfant.

Dans cet exemple, le décès d’un salarié en couple avec trois enfants déclenche un capital égal à 350 % + (50 % x 3) = 500 %, soit cinq années de salaire.

Comment la famille est-elle définie dans le contrat ?

Le mariage et le PACS donnent rarement lieu à débat, car les définitions contractuelles sont en général stables.

En revanche, la notion de concubinage varie selon les contrats. Certains n’assimilent pas le concubin au conjoint. D’autres l’admettent, mais exigent une durée minimale de vie commune ou des justificatifs spécifiques.

Même vigilance pour la notion d’enfant à charge, qui dépend toujours d’une définition contractuelle.

Le contrat assimile-t-il l'invalidité grave à un décès ?

Certains contrats prévoient le versement anticipé du capital décès au salarié lorsqu’il se trouve en état de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Dans ce cas, le capital est versé au salarié de son vivant. En cas de décès ultérieur, il n’y a pas de second versement au titre du même capital.

Ce point est essentiel, car il n’existe pas de définition unique de la PTIA : selon les contrats, la définition peut être plus ou moins restrictive.

En sus des capitaux « toutes causes », d’autres garanties sont fréquentes.

Les capitaux décès en cas d’accident

Le contrat peut prévoir un capital complémentaire lorsque le décès résulte d’un accident.

Le plus souvent, il s’agit d’un multiple du capital de base, avec ou sans prise en compte des majorations familiales.

La vigilance se concentre sur la définition contractuelle de l’accident, qui peut varier sensiblement d’un contrat à l’autre.

Le double effet

Cette garantie prévoit le versement d’un second capital lorsqu’un conjoint survivant décède à son tour, alors qu’il existe des enfants à charge, de sorte que les enfants deviennent orphelins de père et de mère.

Souvent, il s’agit d’un doublement du capital de base, mais certains contrats prévoient un capital autonome.

Deux points sont déterminants : la définition contractuelle du conjoint et la définition du décès « postérieur ».

Certains contrats limitent la garantie au décès du conjoint survenu dans les douze mois du décès du salarié. D’autres n’opposent pas de limite de durée.

L’allocation obsèques

Il s’agit d’un forfait destiné à contribuer au financement des frais funéraires. Le bénéficiaire est en général la personne qui justifie avoir engagé la dépense.

Les montants varient fortement selon les contrats.

La prestation est en principe plafonnée aux frais réellement exposés, même si le forfait affiché est supérieur.

Elle n’est due que pour les personnes explicitement visées au contrat : certains contrats la limitent au décès du salarié, d’autres l’étendent au conjoint ou à l’enfant à charge selon des conditions précises.

Le capital prédécès

Cette garantie vise à indemniser le salarié de son vivant en cas de décès de son conjoint et/ou d’un enfant à charge, selon l’étendue contractuelle retenue.

L’indemnisation peut être forfaitaire, par exemple un multiple du plafond mensuel de la sécurité sociale, ou proportionnelle, par exemple un pourcentage du salaire annuel brut du salarié.