Parenthèse conventionnelle – du nouveau dans la CCN de la maroquinerie en frais de santé et prévoyance (IDCC 2528)

Il y a quelques jours, un nouvel accord au sein de la CCN des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, de la chasse-sellerie de la gainerie et des bracelets en cuirs (IDCC 2528) a été publié.

Il s’agit de l’« accord du 20 décembre 2023 relatif à l’annexe spécifique n°3 au secteur de la cordonnerie multiservice ».

Ce texte a pour objet de maintenir en vigueur certaines dispositions spécifiques au sein du secteur professionnel de la cordonnerie multiservice.

Replongeons quelques instants dans le passé pour comprendre le présent.

En 2015, le ministère du Travail recensait approximativement 700 conventions collectives dans le régime général et 240 dans le secteur agricole.

Afin de remédier à l’atomisation du dialogue social et au manque de négociations dans certaines branches, le législateur avait initié dès 2014 un mouvement de réduction de celles-ci, avec pour objectif de descendre à 200 branches.

Ce chantier de rationalisation consistait en premier lieu à fusionner les champs d’application de certaines conventions collectives, soit de façon volontaire, soit de façon administrative.

Cette première étape avait pour effet d’attribuer un identifiant IDCC unique à une branche, laquelle devenait composée de conventions collectives aux champs fusionnés.

Par la suite, les partenaires sociaux disposaient de cinq ans pour harmoniser le fond par des stipulations communes, dans la perspective d’une convention collective unique, sans exclure la possibilité d’annexes sectorielles.

Tant que ces négociations sont en cours, les salariés continuent de bénéficier des stipulations historiques de la convention dont ils relèvent.

Ce mouvement n’est pas neutre en matière de protection sociale complémentaire.

En effet, certaines conventions collectives mettent désormais en application des régimes de frais de santé ou de prévoyance non unifiés au sein d’annexes sectorielles.

Concrètement, pour un même IDCC, plusieurs régimes peuvent s’appliquer selon le sous-secteur d’activité.

Et c’est précisément ce qui s’est produit dans la branche de la maroquinerie.

Vigilance est donc de mise : la CCN 2528 demeure dotée d’un double jeu d’obligations conventionnelles.